Conditions Générales d'Utilisation

WELL — Dernière mise à jour : juin 2025

Version 1.0

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application WELL, éditée par Wilfrid Neror, à titre personnel (application gratuite, sans activité commerciale, aucune société immatriculée à ce jour). En créant un compte, vous acceptez ces CGU dans leur intégralité. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pouvez pas utiliser WELL.

Sommaire

Article 1 — L'éditeur

Neror Wilfrid
79 rue de Roquebrune, 83700 Saint-Raphaël, France
Directeur de la publication : Neror Wilfrid
Contact : support@joinwellapp.com
Site : joinwellapp.com

Hébergeur des données :
Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
(Firebase / Google Cloud Platform)

Article 2 — Présentation du service

WELL est un réseau social centré sur la santé. Il permet aux utilisateurs de :

WELL est accessible via une application mobile disponible sur l'App Store (Apple) et le Google Play Store.

Article 3 — Conditions d'accès

L'accès à WELL est réservé aux personnes âgées de 16 ans et plus. En créant un compte, vous déclarez avoir au moins 16 ans. WELL se réserve le droit de supprimer sans préavis tout compte dont l'utilisateur s'avérerait mineur de 16 ans.

L'application est disponible sur iOS (iPhone, iPad) et Android. Certaines fonctionnalités (Apple Health, connecteurs) peuvent être limitées selon la version du système d'exploitation.

Article 4 — Création de compte

L'inscription sur WELL est gratuite et requiert une adresse email valide et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute utilisation de votre compte est présumée vous être imputable.

En cas de perte ou de compromission de vos identifiants, vous devez contacter immédiatement support@joinwellapp.com.

Chaque personne ne peut détenir qu'un seul compte. La création de comptes multiples ou de faux comptes est interdite et peut entraîner la suspension immédiate.

Article 5 — Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

WELL collecte et traite des données de santé (Art. 9 RGPD) sur la base de votre consentement explicite. Ce consentement est recueilli via une étape dédiée, distincte de l'acceptation des présentes CGU. Vous pouvez le retirer à tout moment depuis Réglages → Confidentialité.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Export disponible en un tap depuis Réglages → Confidentialité → Export de mes données. Demandes par email : support@joinwellapp.com.

Article 6 — Welly, compagnon IA

Welly est un compagnon de bien-être propulsé par l'intelligence artificielle (Google Gemini). Il analyse vos données de bien-être pour vous proposer des insights personnalisés, des suggestions et des encouragements.

Welly n'est pas un médecin. Les analyses et suggestions de Welly sont fournies à titre informatif et de bien-être général uniquement. Elles ne constituent pas des conseils médicaux, un diagnostic, ni une prescription. WELL ne se substitue pas à un professionnel de santé. En cas de symptômes ou de préoccupations médicales, consultez un médecin ou un professionnel de santé qualifié.

Welly ne se prétend pas humain. Si vous lui posez directement la question, il vous indiquera qu'il est un système d'IA conformément aux obligations de l'EU AI Act (Art. 50).

Mémoire Welly

Welly peut conserver des souvenirs atomiques utiles issus de vos échanges, sans enregistrer une conversation complète. Cette fonctionnalité est optionnelle et soumise à un consentement distinct. Vous gardez le contrôle de chaque souvenir depuis Profil → Mémoire Welly.

Article 7 — Contenu utilisateur

7.1 Vos droits sur vos contenus

Vous restez propriétaire de tout contenu que vous publiez sur WELL (textes, photos, vidéos). En publiant un contenu, vous accordez à WELL une licence non-exclusive, mondiale, gratuite et révocable pour héberger, stocker, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre du fonctionnement de l'application. Cette licence prend fin à la suppression du contenu par vos soins.

7.2 Contenus interdits

Il est strictement interdit de publier sur WELL tout contenu :

7.3 Signalement

Tout utilisateur peut signaler un contenu inapproprié via le menu ⋮ disponible sur chaque publication. Les signalements sont traités dans les meilleurs délais. Vous pouvez également écrire à support@joinwellapp.com.

Article 8 — Professionnels (« Pros »)

8.1 Statut des Pros

Les Pros (coachs sportifs, professionnels de santé, clubs, associations, marques) publient du contenu sous leur seule responsabilité. WELL agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6 de la LCEN et de l'article 5 du DSA. WELL n'est pas en mesure de vérifier systématiquement les qualifications professionnelles de chaque Pro.

8.2 Charte des Pros

Tout Pro accepte, lors de son inscription, une Charte spécifique par laquelle il s'engage notamment à :

8.3 CRM Coach

Les coachs disposent d'un accès à un espace de suivi de leurs clients (CRM). Cet accès est conditionné au consentement explicite du client et n'est accessible qu'aux profils de type « Coach ». Le coach s'engage à utiliser ces données dans le strict cadre de la relation de coaching.

Article 9 — Propriété intellectuelle

La marque WELL, le nom Welly, le logo et l'ensemble des éléments graphiques, textuels et fonctionnels de l'application sont la propriété exclusive de Neror Wilfrid. Toute reproduction, représentation ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les contenus publiés par les utilisateurs et les Pros demeurent leur propriété dans les conditions de l'article 7.1.

Article 10 — Responsabilité

10.1 Limitation de responsabilité WELL

WELL s'efforce d'assurer la disponibilité de l'application 24h/24 et 7j/7 mais ne saurait être tenu responsable en cas d'interruption, de panne, de maintenance ou de force majeure.

WELL n'est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs et les Pros (statut d'hébergeur), ni des conseils donnés par des Pros dont les qualifications n'auraient pas été vérifiées.

WELL ne saurait être tenu responsable de tout préjudice indirect, notamment perte de données, perte de revenus ou préjudice moral, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'application.

10.2 Responsabilité de l'utilisateur

Chaque utilisateur est responsable de son usage de WELL, des contenus qu'il publie et des interactions qu'il a avec les autres membres. Toute utilisation frauduleuse, contraire aux présentes CGU ou aux lois applicables, engage la responsabilité de l'utilisateur.

Article 11 — Modération et sanctions

En cas de violation des présentes CGU, WELL peut, selon la gravité des faits :

En cas d'urgence (contenu manifestement illicite, danger immédiat), la suppression peut intervenir sans préavis. Dans les autres cas, l'utilisateur est notifié et dispose de 14 jours pour contester la décision par email à support@joinwellapp.com.

Ces sanctions sont sans préjudice de toute action en justice que WELL se réserve le droit d'engager.

Article 12 — Résiliation et suppression de compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Réglages → Compte → Supprimer mon compte. La suppression entraîne :

WELL peut résilier votre accès en cas de violation grave des présentes CGU, avec notification préalable sauf urgence.

Article 13 — Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, vous pouvez contacter WELL à l'adresse support@joinwellapp.com pour tenter une résolution amiable. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

Conformément à l'article 14 du Règlement UE n°524/2013, les utilisateurs résidant dans l'Union Européenne peuvent également recourir à la plateforme de résolution en ligne des litiges de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr

Médiation : Conformément au Code de la consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. En cas de litige non résolu avec WELL, vous pouvez saisir le médiateur compétent dont les coordonnées vous seront communiquées sur demande à support@joinwellapp.com.

Contact

📧 support@joinwellapp.com

🌐 joinwellapp.com

Pour toute question relative aux présentes CGU, à vos droits ou à la modération.

CGU WELL v1.0 — Juin 2025
Droit applicable : droit français